Item #15217 Stil et règlement sur le faict de la justice et instruction des procez, dressé par le souverain Sénat de Savoye. SAVOIE.
Stil et règlement sur le faict de la justice et instruction des procez, dressé par le souverain Sénat de Savoye.

Stil et règlement sur le faict de la justice et instruction des procez, dressé par le souverain Sénat de Savoye.

Chambéry, Geoffroy Dufour, 1643. *** Relié à la suite : Brief receuil des édicts de tres illustre prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu Duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Sénat seant à Chambéry, sur le faict de la religion, justice, & politique. Chambéry, Geoffroy Dufour, 1643. In-4 de (8), 94 pp., 1 f. bl. - Edicts et reglemens de tres illustre prince Emanuel Philibert ... Livre second. Idem. (4), 56 pp. - Edicts de tres illustre et serenissime prince Charles Emanuel ... Livre troisième. idem. (10), 107, (1) pp., pp. 145 à 169, (1), p., ff. 190 à 196, pp. 177 à 208, pp. 193 à 208. Relié à la suite : - Edict pour la prolongation des feries des vendenges, qui commenceront dés le 13 de Septembre jusqu'au 14 de Novembre. 3 pp. - Extrait des registres du souverain Sénat de Savoie. 2 pp. La pagination de la troisième partie des "Edits" est curieuse, mais l'exemplaire est bien complet ainsi. Armes de Savoie gravées sur les titres. Cachets de congrégation religieuse sur le premier. Un manque de vélin à la coiffe inférieure et à un coin, les autres coins usés. Assez bon exemplaire dans sa première reliure. Manque à la bibliothèque de Chambéry, selon le Ccfr. *** In-4 de (4), 112 pp. Vélin. (Reliure de l'époque.) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - * - -. Item #15217

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