Rapport fait au nom du comité des Domaines, dans la séance du 9 décembre 1790. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs et autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance. Bertrand BARRERE.

Rapport fait au nom du comité des Domaines, dans la séance du 9 décembre 1790. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs et autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance.

Paris, Imprimerie Nationale, 1790. ____ Relié à la suite du même : Rapport fait au nom du comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution, et la vente après ce délai. Paris, Impr. Nationale, 1791. 12 pp. *-------*. ______ Format : In-8. [197 x 122 mm] Collation : 27, (1) pp. Reliure : Cartonnage moderne. Item #8971

Price: 90.00 €

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